CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 01/07/2025

ACCORD RELATIF À NOS CONDITIONS JURIDIQUES

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Les termes et conditions supplémentaires ou documents pouvant être publiés occasionnellement sur les Services sont expressément incorporés par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des modifications à ces Conditions Juridiques à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous informerons des modifications en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" des présentes Conditions Juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions Juridiques pour prendre connaissance des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions Juridiques révisées et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées par votre utilisation continue des Services après la date de publication desdites modifications.

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TABLE DES MATIÈRES

  1. NOS SERVICES
  2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
  4. ACTIVITÉS INTERDITES
  5. CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
  6. LICENCE DE CONTRIBUTION
  7. GESTION DES SERVICES
  8. DURÉE ET RÉSILIATION
  9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
  10. LOI APPLICABLE
  11. RÈGLEMENT DES LITIGES
  12. CORRECTIONS
  13. EXCLUSION DE GARANTIE
  14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  15. INDEMNISATION
  16. DONNÉES UTILISATEUR
  17. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
  18. DISPOSITIONS DIVERSES
  19. NOUS CONTACTER

NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans toute juridiction ou pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à toute obligation d'enregistrement dans ladite juridiction ou pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder aux Services depuis d'autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où les lois locales sont applicables.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, éléments audio, vidéo, textes, photographies et graphiques compris dans les Services (collectivement, le "Contenu"), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos y figurant (les "Marques").

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques (ainsi que diverses autres lois relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale) et par des traités internationaux.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services "TELS QUELS" pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions Juridiques, y compris la section "ACTIVITÉS INTERDITES" ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

Sauf disposition contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d'une manière non prévue dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions Juridiques, veuillez adresser votre demande à : admin@orionservicebot.com. Si nous vous accordons l'autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d'auteur ou de propriété apparaît ou reste visible lors de la publication, reproduction ou affichage de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions Juridiques et votre droit d'utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos contributions

Veuillez lire attentivement cette section et la section "ACTIVITÉS INTERDITES" avant d'utiliser nos Services pour comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu via les Services.

Contributions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, retour d'information ou autre information concernant les Services ("Contributions"), vous acceptez de nous céder tous vos droits de propriété intellectuelle sur cette Contribution. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Contribution et que nous ayons le droit de l'utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : En nous envoyant des Contributions via toute partie des Services, vous :

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous acceptez expressément de nous indemniser pour toutes pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de cette section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) de la loi applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité légale et vous acceptez de respecter ces Conditions Légales ; (2) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (3) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels que bot, script ou autres ; (4) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; (5) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation future des Services (ou d’une partie de ceux-ci).

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services qu’aux fins pour lesquelles nous les rendons disponibles. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales que si elles sont expressément approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou publier du contenu. Nous pouvons toutefois vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel (textes, vidéos, photos, commentaires, suggestions, informations personnelles, etc., collectivement « Contributions »). Ces Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs et sur des sites tiers. En créant ou mettant à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services convenez que nous pouvons accéder, stocker, traiter et utiliser les informations et données personnelles que vous fournissez et vos choix (paramètres inclus).

En soumettant des suggestions ou retours sur les Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser et partager à toute fin sans compensation.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur vos Contributions, vous en conservez tous les droits de propriété intellectuelle. Nous ne sommes pas responsables des déclarations faites dans vos Contributions. Vous êtes seul responsable et acceptez de nous dégager de toute responsabilité et action juridique liée à vos Contributions.

7. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans obligation :

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez les Services. SANS LIMITER D’AUTRES DISPOSITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (BLOQUER DES IP, ETC.) À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS EN CAS DE VIOLATION DE CES CONDITIONS OU DE LA LOI. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE COMPTE OU SUPPRIMER VOTRE CONTENU À TOUT MOMENT SANS AVERTISSEMENT.

En cas de suspension ou résiliation, il vous est interdit de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou celui d’un tiers, même pour ce tiers. Nous nous réservons aussi le droit d’engager des actions judiciaires appropriées.

9. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous pouvons modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment, sans obligation de mise à jour ni préavis. Nous ne serons pas responsables des modifications, suspensions ou interruptions.

Les Services peuvent subir des interruptions dues à des problèmes techniques ou de maintenance. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes ou désagréments causés par ces indisponibilités.

Aucune disposition ne nous oblige à maintenir, supporter ou fournir des mises à jour des Services.

10. LOI APPLICABLE

Ces Conditions Juridiques sont rédigées conformément aux lois de France, et vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Toulouse, France, aient juridiction exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec ces Conditions Juridiques.

11. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et d'autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

12. EXCLUSION DE GARANTIE

LES SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TANT QUE DISPONIBLES". VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST SOUS VOTRE PROPRE RISQUE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS À TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, RELATIVES AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU GARANTIE RELATIVE À L'EXACTITUDE OU À L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DES SITES WEB OU APPLICATIONS MOBILES LIÉS AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ OU RESPONSABILITÉ POUR TOUT (1) ERREURS, MISTAKES, OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATERIELS, (2) DOMMAGES PERSONNELS OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE NATURE QUELCONQUE, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À ET UTILISATION DES SERVICES, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU TOUTE ET TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE STOCKÉE EN LIGNE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION À OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE, OU AUTRE SIMILAIRE TRANSMIS À OU VIA LES SERVICES PAR TOUT TIERS, ET/OU (6) TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU ET MATERIELS OU POUR TOUTE PERT

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13. LIMITACIONES DE RESPONSABILIDAD

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14. INDEMNIZACIÓN

USTED ACUERDA DEFENDER, INDEMNIZARNOS Y MANTENERNOS LIBRES DE CUALQUIER PÉRDIDA, DAÑO, RESPONSABILIDAD, RECLAMACIÓN O DEMANDA, INCLUYENDO HONORARIOS RAZONABLES DE ABOGADOS Y GASTOS, HECHA POR CUALQUIER TERCERO COMO RESULTADO DE O EN RELACIÓN CON: (1) SU USO DE LOS SERVICIOS; (2) SU INCUMPLIMIENTO DE ESTOS TÉRMINOS LEGALES; (3) CUALQUIER INCUMPLIMIENTO DE SUS DECLARACIONES Y GARANTÍAS ESTABLECIDAS EN ESTOS TÉRMINOS LEGALES; (4) SU VIOLACIÓN DE LOS DERECHOS DE UN TERCERO, INCLUYENDO PERO NO LIMITADO A DERECHOS DE PROPIEDAD INTELECTUAL; O (5) CUALQUIER ACTO DAÑINO HACIA CUALQUIER OTRO USUARIO DE LOS SERVICIOS CON EL QUE USTED SE HAYA CONECTADO A TRAVÉS DE LOS SERVICIOS. NO OBstante lo anterior, nos reservamos el derecho, a su costo, de asumir el control exclusivo de cualquier asunto por el cual usted esté obligado a indemnizarnos, y usted cooperará con nosotros en la defensa de tales reclamaciones. Haremos esfuerzos razonables para notificarlo de cualquier reclamo, acción o procedimiento que esté sujeto a esta indemnización una vez que nos demos cuenta de él.

15. DATOS DEL USUARIO

Mantendremos ciertos datos que usted transmita a los Servicios con el fin de gestionar el rendimiento de los Servicios, así como datos relacionados con su uso de los Servicios. Aunque realizamos copias de seguridad regulares de los datos, usted es el único responsable de todos los datos que transmite o que están relacionados con cualquier actividad que haya realizado utilizando los Servicios. Usted acepta que no tendremos responsabilidad alguna hacia usted por cualquier pérdida o corrupción de dichos datos, y usted renuncia expresamente a cualquier acción legal contra nosotros que surja de cualquier pérdida o corrupción de dichos datos.

16. COMUNICACIONES ELECTRÓNICAS, TRANSACCIONES Y FIRMAS

Visitar los Servicios, enviarnos correos electrónicos y completar formularios en línea constituyen comunicaciones electrónicas. Usted acepta recibir comunicaciones electrónicas y acepta que todos los acuerdos, avisos, divulgaciones y otras comunicaciones que le proporcionamos electrónicamente, ya sea por correo electrónico o en los Servicios, satisfacen cualquier requisito legal de que dicha comunicación sea por escrito. USTED ACEPTA EL USO DE FIRMA ELECTRÓNICA, CONTRATOS, PEDIDOS Y OTROS REGISTROS, Y LA ENTREGA ELECTRÓNICA DE NOTICIAS, POLÍTICAS Y REGISTROS DE TRANSACCIONES INICIADAS O COMPLETADAS POR NOSOTROS O A TRAVÉS DE LOS SERVICIOS. Usted renuncia expresamente a cualquier derecho o requisito bajo cualquier ley, estatuto, reglamento, ordenanza u otra ley en cualquier jurisdicción que requiera una firma original o la entrega o retención de registros no electrónicos, o a pagos o la concesión de créditos por cualquier medio que no sea electrónico.

17. DISPOSICIONES VARIAS

Estos Términos Legales y cualquier política o regla de funcionamiento publicada por nosotros en los Servicios o en relación con los Servicios constituyen el acuerdo completo y la comprensión entre usted y nosotros. Nuestro incumplimiento de ejercer o hacer cumplir cualquier derecho o disposición de estos Términos Legales no constituirá una renuncia a dichos derechos o disposiciones. Estos Términos Legales se aplicarán en la medida máxima permitida por la ley. Podemos asignar cualquiera de nuestros derechos y obligaciones bajo estos Términos Legales a otras personas en cualquier momento. No seremos responsables ni tendremos responsabilidad alguna por cualquier pérdida, daño, retraso o falta actu deación causada por cualquier causa fuera de nuestro control razonable. Si alguna disposición o parte de una disposición de estos Términos Legales se determina que es ilegal, nula o no ejecutable, dicha disposición o parte de la disposición se considerará separable de estos Términos Legales y no afectará la validez y ejecutabilidad de ninguna otra disposición restante. No se creará ninguna sociedad, asociación, relación de empleo o agencia entre usted y nosotros como resultado de estos Términos Legales o del uso de los Servicios. Usted acepta que estos Términos Legales no se interpretarán en nuestra contra por el hecho de haberlos redactado. Usted renuncia expresamente a cualquier defensa que pueda tener basada en la forma electrónica de estos Términos Legales y la falta de firma por parte de las partes para ejecutar estos Términos Legales.

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